Alors que plusieurs syndicats ont quitté la table des négociations, les discussions autour de la réforme des retraites se poursuivent. Et au-delà du seul dossier des retraites, c’est l’ensemble du financement du modèle social français qui est remis en question.
Le Medef plaide en ce sens pour l’instauration d’une nouvelle taxe : une « TVA sociale », destinée à financer non seulement les pensions de retraite, mais aussi d’autres prestations collectives. Une idée à laquelle s’oppose pourtant le Gouvernement.
Un débat en marge de la réforme des retraites
Petit rappel de contexte : les échanges entre le Gouvernement et les partenaires sociaux sur la réforme des retraites se poursuivent ces derniers jours, malgré le retrait de plusieurs organisations syndicales majeures (U2P, FO, CGT). Un « conclave » qui, pour le président du Medef Patrick Martin, ne doit pas se limiter à la seule question des retraites.
« Circonscrire le sujet au seul financement des retraites nous prive, en quelque sorte, de marges de manœuvre », a-t-il réaffirmé dimanche sur LCI. « Le véritable enjeu porte sur le financement global de la protection sociale (…) Il faut aussi interroger le financement de la santé », a ajouté le dirigeant patronal.
D’où (l’ancienne) idée d’une « TVA sociale », qui viendrait non seulement soutenir le financement des retraites, mais aussi certaines prestations universelles telles que l’assurance maladie ou les allocations familiales.
Une TVA à 21 % ?
Pour le Medef, relever le taux de TVA de 20 % à 21 % permettrait à l’État de dégager environ 10 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Dans un contexte de déséquilibre démographique croissant, qui met sous pression le système par répartition, les partisans de cette mesure estiment indispensable de diversifier les sources de financement.
Un tel mécanisme aurait également l’avantage, selon ses défenseurs, d’alléger les charges pesant sur les entreprises, ce qui pourrait à terme favoriser une hausse des salaires. Sur le plan politique, une telle mesure apparaitrait aussi plus acceptable qu’une nouvelle taxe ciblée, même si, dans les faits, la réalité est plus complexe.
Un impôt jugé peu équitable
La TVA a ceci de particulier qu’elle s’applique de manière uniforme à tous les consommateurs, sans distinction de revenus. C’est précisément ce qui alimente les critiques autour de son manque d’équité fiscale. Car si elle ne tient pas compte des capacités contributives, elle représente pourtant une part essentielle des recettes de l’État.
En 2024, la TVA a rapporté 232,7 milliards d’euros, soit une hausse de 10 % par rapport à l’année précédente, ce qui en fait l’impôt le plus rentable du système fiscal français.
Pour autant, l’exécutif ne semble pas prêt à suivre les recommandations du Medef sur ce terrain. Bercy redoute qu’une hausse de la TVA ne pénalise le pouvoir d’achat des ménages, en particulier celui des plus fragiles.
Déjà en novembre, la tentative de certains sénateurs centristes, appuyés par le Medef, d’intégrer cette mesure au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 avait été repoussée. La question est donc désormais de savoir si le sujet est définitivement enterré ou s’il finira tôt ou tard par se concrétiser.
